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* CONDITIONS GENERALES DE VENTE * (CGV)

Toute commande passée sur le site http://www.petitesmenottes.fr vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

1- PRODUITS 
Le site Petites Menottes propose des vêtements et accessoires textiles entièrement faits à la main. Les créations sont la propriété de la Créatrice.

2- PRIX 
Les prix sont indiqués en Euros (EUR) et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. .Les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés comme indiqué lors de la commande et les tarifs en vigueur.

3 - COMMANDES 
Pour commander un article il suffit de le sélectionner puis sur la page de description de ce produit, cliquer sur ADD TO CART ainsi il s'ajoutera au panier. 
Vous pouvez à ce stade continuer vos achats ou finaliser votre commande. Si cela est le cas vous serez redirigés vers le récapitulatif de votre commande. 
Il vous faudra ensuite choisir votre pays de livraison puis valider en cliquant sur CHECK OUT. 
Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade.

4 - PAIEMENT 

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou paypal via la plateforme entièrement sécurisée de BigCartel.com. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d'un compte PAYPAL pour effectuer votre paiement mais vous pouvez choisir l'option paypal sans avoir de compte : lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur "commander"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur «Vous n'avez pas de compte PayPal ?». Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.

5- DELAI , LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOI 
Les commandes passées sur la boutique en ligne sont expédiées vers la France métropolitaine uniquement. A réception du paiement, votre commande est définitivement enregistrée. 

Les petites commandes partent en lettre simple avec suivi sous enveloppes bulles et sont distribuées par la Poste.

Les commandes plus importantes sont expédiées en Colissimo par la Poste.

Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.

Petites Menottes n’est pas responsable des pertes occasionnées par les services postaux et décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

6 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT 
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : petitesmenottes@yahoo.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.petitesmenottes.fr sont strictement interdites. (art. 4. 335-3).

 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 870809.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Petites Menottes par l'intermédiaire du site www.petitesmenottes.fr afin de trouver une solution amiable.

10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Petites Menottes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site www.petitesmenottes.fr et www.petitesmenottes.bigcartel.com

11 - MENTIONS LEGALES 
Entreprise individuelle inscrite au régime de micro-entrepreneur 
Numero de siret : 849 276 589 00017
TVA non applicable 
Contact : petitesmenottes@yahoo.com